Conditions générales de vente

La représentation du site et de son contenu est assurée par la société UNIVERS GRAPHIQUE SARL  IMPRIMERIE 100, Rue Louis Blanc bat. Londres 60160 MONTATAIRE France

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Toute commande adressée par l’acheteur emporte son adhésion obligatoire et sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Par ailleurs, les présentes conditions générales de vente ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés. Le simple fait pour l’acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d’avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application des présentes conditions générales de vente, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions figurant dans les conditions générales de vente.

 

Formation du contrat et commandes

Les commandes passées par l’intermédiaire de notre site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.

La base de données d’UNIVERS GRAPHIQUE permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.

Le client choisit un produit parmi différentes catégories.

Les produits proposés par UNIVERS GRAPHIQUE sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude.

Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement UNIVERS GRAPHIQUE.

Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

UNIVERS GRAPHIQUE recommande au client de conserver toutes ces informations sur un document papier ou informatique.

Prix

- Les prix indiqués sur le site sont hors TVA.

- Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

- Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.

- Les frais d’expédition sont à la charge du client (sauf offre particulière) et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

- Les frais d’expédition sont indiqués à l’enregistrement de la commande par le client.

 

Paiement

Choix des produits et conseils

Le client ayant pris connaissance des produits caractérisés et commercialisés par UNIVERS GRAPHIQUE a, sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu’il les a déterminés, porté son choix sur les produits faisant l’objet de sa commande. En outre, le client connaissant seul les autres produits qu’il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

 

Livraison, réception

En général, le délai de livraison moyen (France métropolitaine) est de 1 à 3 jours pour les principales villes et 2 à 4 jours pour les villes secondaires, sous réserve de disponibilité des produits, + 1 jour de prise de rendez-vous pour les livraisons chez les particuliers.

Des dates de livraison peuvent être  données à titre indicatif. Certaines régions rurales et zones excentrées peuvent demander jusqu’à 5 jours de livraison. UNIVERS GRAPHIQUE  ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit en cas de retard de livraison. Un retard de livraison ne peut, en aucun cas, donner lieu à une annulation de commande, à une diminution de prix, ou à des dommages et intérêts.

 

UNIVERS GRAPHIQUE  n’effectue pas directement les livraisons : celles-ci sont confiées à des partenaires transporteurs. Les délais sont ceux généralement constatés selon les zones de livraison, et communiqués par nos partenaires transporteurs habituels.

 

En cas de livraison vers un pays autre que la France métropole, des droits de douane, autres taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société UNIVERS GRAPHIQUE. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays de destination.

 

Attention : Les produits vendus, selon les conditionnements choisis et volumes sont généralement des produits volumineux et leur encombrement peut être important. De ce fait nos commandes sont souvent livrées sur palette et la livraison à l’étage n’est pas assurée.

 

- UNIVERS GRAPHIQUE  se réserve la possibilité d’effectuer des livraisons partielles avec facturations correspondantes. Dans ce cas, l’acheteur ne pourra se prévaloir de l’attente du solde de sa commande pour différer le règlement des produits livrés correspondants.

 

- La livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit au client par le transporteur. Nos marchandises, expédiées en franco ou port dû, voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc au client de vérifier les expéditions à l’arrivée et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois (3) jours ouvrables suivant la livraison des produits. Une copie en sera immédiatement adressée à UNIVERS GRAPHIQUE.

Retards de paiement et échéance du terme

Si une facture venant à échéance n’est pas réglée même partiellement, le vendeur exigera une pénalité de retard dont le montant sera équivalent à 4 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de

40 euros (loi n° 2012-387 du 22 mars 2012), destinée à couvrir les frais de recouvrement.

 

Réserve de propriété

- Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au paiement de l’intégralité du prix de vente par l’acheteur.

 

- Toute commande implique adhésion aux présentes conditions ainsi qu’au code des usages professionnels établi par la Fédération Française de l’Imprimerie et des Industries Graphiques auquel elles se réfèrent – Sauf dérogation expresse, elles prévalent sur les conditions des acheteurs.

 

Rétractation

Les produits mis en ligne  à usage professionnel (bons de livraisons, factures avec étiquettes). Les acheteurs professionnels ne bénéficient donc pas d’un délai de rétractation.

Pour les acheteurs particuliers, il y a un droit de rétractation lagal de 14 jours à partir de la date de commande.

 

Responsabilité

Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 500 € (euros)

retours:

nous acceptons les retours avec remboursement sous conditions, a savoir : 

- retours acceptés si expédié a 48h maxi de date de la livraison. ( borderau postal ou transporteur faisant fois)

- retours motivés ( casse, non conforme ...)

- sous emballage intact et quantité identique (retours avec comptage d'unité en notre usine)

- document ou imprimé non utilisés

tous retour sera à envoyer aux frais de l'achteur à notre siege 

univers graphique ,100 rue louis blanc 60160 Montataire france

le remboursement du montant de la commande hors transport se fera par virement aprés vérification du retour sous deux semaines apres réception du colis.

 

Attribution de juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le Tribunal de Commerce de Compiègne sera seul compétent.

 

Informatique et Libertés

En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par UNIVERS GRAPHIQUE. Pour exercer ce droit, contactez-nous :

Univers Graphique Sarl imprimerie 100, Rue Louis Blanc bat. Londres60160 MONTATAIRE

TEL: 03 44 56 46 99  FAX: 03 44 62 01 94

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